Chapitre Chapitre II : Conditions techniques de construction›Sect. Libre jeu des câbles.
Art. Annexe
19 / 61En vigueur depuis le 2 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 17 Le libre jeu des câbles porteurs et tracteurs ne doit jamais être gêné dans le sens de la marche, dans le passage sur les supports intermédiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006072517#art-annexe-16