Chapitre Chapitre III : Exploitation et entretien›Sect. Divers.
Art. Annexe
40 / 61En vigueur depuis le 2 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 38 Le transport des personnes par gravité, avec le moteur découplé ou le contrôleur au point mort, est interdit en service normal. Commentaire de l'article 38 : Pour les installations dont la pente est continue et en l'absence de force motrice, il est admis de ramener un véhicule en gare inférieure à condition que le treuil soit équipé d'un ralentisseur maintenant la vitesse à une valeur inférieure ou égale à la vitesse nominale d'exploitation.
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Prolegi/LEGITEXT000006072517#art-annexe-37