Chapitre Chapitre VI : Téléphériques de type léger d'utilisation provisoire et à vitesse réduite›Sect. Capacité du véhicule en personnel ou en matériel.
Art. Annexe
53 / 61En vigueur depuis le 2 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 51 La capacité du véhicule, en personnel, doit être limitée à quatre personnes ou à 500 kilogrammes en cas de transport de matériel.
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Prolegi/LEGITEXT000006072517#art-annexe-50