Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 11 juil. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont interdits la mise et le maintien sur le marché à titre gratuit ou onéreux du produit suivant : "Bain au cola et extraits végétaux" fabriqué par le laboratoire Alpol, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey, conditionné par les laboratoires Argiletz, 203, allée Montfermeil, 93320 Clichy-sous-Bois et commercialisé par la société Come Bac, 21, rue du Bac, 75007 Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006073183#art-1