Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 11 juil. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fabricant, le conditionneur, les diffuseurs et les détaillants de ce produit doivent prendre toutes mesures pour le retirer de la vente dès publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006073183#art-2