Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1995 pour prononcer la qualification d'un mode opératoire de soudage en application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé : Organismes membres de l'Association pour la qualité des appareils à pression (Aquap) : Institut de soudure, 90, rue des Vanesses, zone industrielle Paris Nord-II, 93420 Villepinte ; Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.) ; Bureau Veritas, Cédex 44, 92077 Paris - La Défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006076076#art-1