Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 24 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (nom, prénoms, sexe, date de naissance, département et lieu de naissance, numéro et date de validité du passeport) ; - à la situation militaire (unité, fonction). Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la sortie des cadres du militaire ou à la rupture du lien du militaire avec la personne morale gestionnaire.
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Prolegi/LEGITEXT000005634811#art-2