Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 24 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - l'état-major des armées (division maîtrise des armements) ; - l'état-major de l'armée de l'air (bureau des relations extérieures, division maîtrise des armements) ; - le(s) unité(s) concernée(s) ; - les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000005634811#art-3