Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 25 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les limites de charges maximales à l'essieu des ensembles de véhicules visées à l'article 2, paragraphe IV, du décret du 30 avril 2003 susvisé sont définies en annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005662786#art-2