Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 23 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000019351954#art-1