Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 17 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau V, et dans le domaine d'activité 344 t (code NSF), à compter du 1er mars 2015.
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