Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 18 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000022498178#art-4