Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 5 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 », ci-après dénommée le contrôleur, exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion financière du groupement, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000026131436#art-1