Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 12 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 mars 1986 , Art. 9, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., , , Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type CEE., , Art. 5, Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type CEE., Art. 6, Art. 7, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 8 - Arrêté du 11 mars 1986 , Art. 10, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., , , Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type CEE., , Art. 5, Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type CEE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 9 - Arrêté du 11 mars 1986 , Art. 9, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., , , Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type C.E.E.., , Art. 5, Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type C.E.E.., Art. 6, Art. 7, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 8 - Arrêté du 12 mars 1986 , , , , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au 1er octobre 2012. A compter de cette date, sont abrogés : - l'arrêté du 4 juillet 2001 relatif à la classification et l'évaluation de la conformité des récipients sous pression transportables ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de maintien en service de certains équipements sous pression contenant des gaz liquéfiés sous pression ; - l'arrêté du 23 juin 2005 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des citernes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026168007#art-3