Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 30 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000029170049#art-2