Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 30 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 janvier 2014relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000029170049#art-6