Chapitre Chapitre II : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000031089407#art-4