Chapitre Chapitre Ier : Agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 6 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, prévu par l'article 22-8 du décret du 2 juin 2006 susvisé, est délivré dans les conditions du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030840198#art-1