Chapitre Chapitre Ier : Agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance
Art. 5
5 / 13En vigueur depuis le 6 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'expert agréé dispose des compétences définies à l'annexe 2. Lorsqu'il est personne morale, l'expert agréé nomme un nombre de référents techniques qui lui permettent de réunir l'ensemble des compétences précitées.
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Prolegi/LEGITEXT000030840198#art-5