Chapitre Chapitre Ier : Carte des zones réglementaires
Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 6 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 22-6 du décret du 2 juin 2006 susvisé, la carte qui distingue les zones relatives à la géothermie de minime importance est élaborée et révisée dans les conditions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030840169#art-1