Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 13 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément à l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000037182845#art-1