Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés

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Sommaire du texte

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Titre Ier : DÉFINITIONS

Titre II : MODALITÉS DE SUIVI DE PROPRIÉTÉ DES ÉQUIDÉS

Titre III : MODALITÉS DE DÉCLARATION DES DÉTENTEURS D'ÉQUIDÉS ET DES LIEUX DE STATIONNEMENT

Titre IV : IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS

capo Chapitre Ier : Déclaration des identificateursChapitre Ier : Déclaration des identificateurs

capo Chapitre II : Gestion des ensembles insert-injecteurChapitre II : Gestion des ensembles insert-injecteur

capo Chapitre III : Réalisation de l'identification de terrainChapitre III : Réalisation de l'identification de terrain

capo Chapitre IV : Animaux identifiés à l'étrangerChapitre IV : Animaux identifiés à l'étranger

Titre V : MODALITÉS DE CERTIFICATION DES ORIGINES DES ÉQUIDÉS NÉS EN FRANCE

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES

sezione AnnexeAnnexe