Titre Titre IV : IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS›Chapitre Chapitre II : Gestion des ensembles insert-injecteur
Art. 9
9 / 27En vigueur depuis le 1 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes autorisées à se procurer des ensembles insert-injecteur destinés au marquage électronique des équidés sont : - les vétérinaires identificateurs d'équidés ; - le directeur général de l'Ifce ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000037137151#art-9