Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 29 septembre 2015 , Art. Annexe I II. - Le plan-masse et les plans complémentaires relatifs aux configurations de pistes sont remplacés par le plan-masse et les plans complémentaires figurant en annexe du présent arrêté (1). III. - Après l’annexe, il est ajouté l’annexe II figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038692654#art-1