Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 28 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000038692654#art-2