Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'objectif de la formation prévue à l'article L. 423-2 du code de l'environnement est de permettre d'accompagner un titulaire d'une autorisation de chasser dans le respect des règles de sécurité à la chasse.
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Prolegi/LEGITEXT000042064804#art-1