Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 29 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé, le concours externe comporte deux épreuves d'admission. La première et la seconde épreuves écrites d'admissibilité prévues à l'article 3 du même arrêté constituent les deux épreuves d'admission pour l'application du présent arrêté. L'application des dispositions prévues aux 3° et 4° de l'article 3 et à l'article 4 du même arrêté est suspendue.
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Prolegi/LEGITEXT000042049527#art-2