Art. 3
3 / 26En vigueur depuis le 29 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les produits métalliques sont classés en quatre groupes distincts A, B, C ou D, selon leur surface entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine (EDCH). La classification des produits en fonction de leur surface en contact avec l'eau est précisée en annexe 2.
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Prolegi/LEGITEXT000042049992#art-3