Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de bouteur et de chargeuse (arrêté du 7 juillet 2014) TITRE PROFESSIONNEL Conducteur d'engins de grands terrassements (présent arrêté) Conduire un bouteur Conduire un bouteur Conduire un tombereau automoteur articulé Conduire un tombereau automoteur articulé
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Prolegi/LEGITEXT000043726718#art-4