Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de grue à tour (arrêté du 7 juillet 2014) TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de grue à tour (présent arrêté) Conduire une grue à tour à partir du sol Conduire une grue à tour à partir du sol Conduire une grue à tour depuis la cabine Conduire une grue à tour depuis la cabine
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Prolegi/LEGITEXT000043726699#art-4