Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 30 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 mars 1993 portant conversion de l'aérodrome privé de Serres-La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes) en aérodrome agréé à usage restreint est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000051819642#art-1