Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 28 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle d'un spécialiste volontaire recruté au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense comporte en outre les mentions obligatoires suivantes : - la nature des fonctions exercées ; - le grade conféré par arrêté du ministre.
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Prolegi/LEGITEXT000051801778#art-3