Chapitre Chapitre Ier :
Art. 2
15 / 26En vigueur depuis le 6 juil. 2026
Le gestionnaire se conforme dans l'exécution des missions qui lui sont confiées à la réglementation relative à la traçabilité des porcins et au cahier des charges, annexé au présent arrêté.
Le gestionnaire ne peut sous-traiter une partie des missions, y compris les missions de gestion informatique, que deux mois au moins après en avoir informé le ministère en charge de l'agriculture. Cette information préalable n'est pas requise pour les sous-traitants déclarés au moment du dépôt du dossier de candidature.
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Prolegi/JORFTEXT000054388432#art-2