Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 juil. 2026
La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté. Cette liste ne fait pas obstacle à l'exercice des missions d'officier de police judiciaire dans les autres services par les agents habilités.
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Prolegi/JORFTEXT000054371333#art-1