Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 28 juin 2026
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 1er juillet 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Thiepval (Somme) identifiée « Thiepval » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054322099#art-1