Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 juin 2026
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Museum Reinhard Ernst, Wiesbaden, Allemagne ;
- Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
- Gallen-Kallelan Museo, Espoo, Finlande ;
- Munchmuseet, Oslo, Norvège ;
- Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pas-Bas ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- The David Hockney Foundation, Londres, Royaume-Uni ;
- Moderna Museet, Stockholm, Suède ;
- Nationalmuseum, Stockholm, Suède,
prêtés à l'exposition « HISTOIRES DE PAYSAGES. DE MONET À HOCKNEY (1890-2025) » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 24 septembre 2026 au 31 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2026 au 28 février 2027.
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Prolegi/JORFTEXT000054323244#art-1