Art. 5

Art. 5

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En vigueur depuis le 1 juil. 2026
La représentation des femmes et des hommes de la commission consultative paritaire de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée conformément au tableau ci-dessous : Type de scrutin Effectif total Effectif Femme Effectif Homme Part Femme Part Homme direct 147 115 32 78,23% 21,77 %
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legi/JORFTEXT000054340938#art-5