Arrêté du 25 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de saisine du recteur de région académique, de la procédure de réexamen des candidatures des étudiants en situation de handicap et de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur

Art. 4

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A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 juillet 2021 ,

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legi/JORFTEXT000054361767#art-4