Arrêté du 25 juin 2026 relatif aux modalités d'établissement de la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
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Arrêté du 25 juin 2026 relatif aux modalités d'établissement de la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
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Chapitre II : AUTOSURVEILLANCE ET CAMPAGNES DE MESURE
Chapitre IER : MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT ET D'ANALYSE
Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre III : MASSE DES SUBSTANCES TAXABLES
sezione AnnexeAnnexe