Arrêté du 25 mai 1970 instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux.
ARRETE
Arrêté du 25 mai 1970 instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux.
21 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
21 articles
Annexes
Echelonnement indiciaire applicable aux différents groupes de rémunération, (en indices majorés du 1er juin 1968 et en anciens indices bruts)
Groupe 1
Groupe 2
Echelonnement indiciaire applicable à l'échelle 1 et aux différents groupes de rémunération.
Groupe 3
Echelonnement indiciaire applicable à l'échelle 1 et aux différents groupes de rémunération, (en indices majorés du 1er juin 1968 et en anciens indices bruts)
Groupe 3
Groupe 4
Groupe 5
Groupe 6
Groupe 7
Groupe 3 (provisoire)
Groupe 4 provisoire
Groupe 5 (provisoire)
Groupe 6 provisoire