Art. 7
7 / 21En vigueur depuis le 1 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire de l'échelle 1 et des groupes de rémunération institués par les articles 1er et 3 ci-dessus figure au tableau III annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006070394#art-7