Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 17 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, centre d'accueil et d'information des Français à l'étranger (Acife), un traitement automatisé dénommé Infopays, dont la finalité est d'informer, sur les conditions de vie dans les pays étrangers, les Français qui désirent s'expatrier.
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Prolegi/LEGITEXT000005616020#art-1