Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 13 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Supplétifs, dont la finalité principale est d'assurer la gestion des personnels demandant l'homologation de services supplétifs effectués lors des événements d'Algérie ou d'Indochine.
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Prolegi/LEGITEXT000005625939#art-1