Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement.
ARRETE
Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement.
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TITRE Ier : INVENTAIRE DES BIENS AFFECTÉS AUX COLLECTIONS D'UN MUSEE DE FRANCE.
TITRE II : DÉPÔTS CONSENTIS À UN MUSÉE DE FRANCE.
TITRE III : RÉCOLEMENT DES COLLECTIONS D'UN MUSEE DE FRANCE.
sezione AnnexesAnnexes