Titre TITRE III : RÉCOLEMENT DES COLLECTIONS D'UN MUSEE DE FRANCE.
Art. 11
11 / 20En vigueur depuis le 12 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le récolement est l'opération qui consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d'un bien ou de son numéro d'inventaire : - la présence du bien dans les collections ; - sa localisation ; - l'état du bien ; - son marquage ; - la conformité de l'inscription à l'inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d'oeuvres, catalogues. Le récolement s'effectue dans le respect des normes techniques prévues à l'annexe 5 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005783781#art-11