Titre TITRE Ier : INVENTAIRE DES BIENS AFFECTÉS AUX COLLECTIONS D'UN MUSEE DE FRANCE.
Art. 2
2 / 20En vigueur depuis le 12 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Un numéro d'inventaire est attribué à chaque bien ou ensemble de biens. Il se compose de trois éléments séparés par des points selon le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté. Ce modèle est facultatif dans les musées de France où il existe, à la date de publication du présent arrêté, un système de numérotation cohérent et fiable. L'inscription à l'inventaire d'un bien affecté aux collections d'un musée de France intervient au plus tard le 31 décembre de l'année suivant l'année de l'acquisition. Les biens entrés dans les collections antérieurement à la publication du présent arrêté et non encore inventoriés à cette date sont inventoriés dans le registre d'inventaire au plus tard lors de la première campagne de récolement définie au titre III.
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Prolegi/LEGITEXT000005783781#art-2