Titre TITRE Ier : INVENTAIRE DES BIENS AFFECTÉS AUX COLLECTIONS D'UN MUSEE DE FRANCE.
Art. 5
5 / 20En vigueur depuis le 12 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La localisation d'un bien dans le musée ou dans tout autre lieu est consignée dans un fichier de gestion, manuel ou informatique, distinct de l'inventaire et tenu à jour en fonction des mouvements du bien.
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Prolegi/LEGITEXT000005783781#art-5