Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux horaire de l'indemnité pour service hospitalier nocturne prévue à l'article 2-1 du décret du 7 août 1980 susvisé est fixé à 0, 17 euro.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019557773#art-1