Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 5 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Le titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 13 juin 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000020739577#art-1