Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 29 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de mécanicien (ne) en outillage de précision est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Conduire des opérations de parachèvement sur machines-outils. 2. Monter et ajouter un ensemble mécanique fonctionnel. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000020720825#art-3